PRESTATIONS

Prestations d'urbanisme

Soutenir les services des collectivités face aux nombreux dossiers et/ou répondre à leurs besoins en instruction droit des sols

• Assistance technique auprès des collectivités,

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• Assurer de la complétude et de la conformité des dossiers transmis avec proposition de décision à la collectivité, restant bien entendu maître de ses décisions,

• Rédaction des courriers liés à l’instruction : demandes de pièces et/ou de notification de délai, consultations des services extérieurs, obligatoires et facultatifs, en s’adaptant à votre pratique,

• Réalisation pour le compte de la collectivité des pré-instructions et instructions des autorisations suivantes :

- Certificats d’Urbanisme (CUa et CUb)

- Droit Préemption Urbain (DPU / DIA)

- Déclarations Préalables (DP)

- Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)

- Permis d’Aménager (PA) et Permis de Démolir (PD)

Prestations de marchés publics

Les collectivités ne disposent pas forcément en interne des personnes disponibles possédant ces compétences. En faisant appel à mes services pour des tâches isolées ou des missions plus importantes, vous êtes assurés d’avoir un interlocuteur expérimenté, possédant de très bonnes compétences administratives.

Juriste de la commande publique, je vous propose des offres sur mesure pour vous accompagner dans le traitement de vos dossiers tout au long de l'année

Certaines de vos procédures sont en souffrance parce que :

• Vous manquez cruellement de temps,

• Vous avez une surcharge de travail ponctuelle,

• Vous êtes en sous-effectif,

• Vous êtes face à une urgence

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EXTERNALISEZ LA GESTION ET LE SUIVI DE VOS CONSULTATIONS

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